Consiglio Nazionale degli Architetti, Pianificatori, Paesaggisti e Conservatori presso il Ministero della Giustizia Registro Unico (tableau de l’ordre réalisé au niveau national) en conformité avec les termes et objectifs de l’art. 15 du Décret Législatif 17/03/1995 n.157 (selon la modification du D. Lég. 25 février 2000, n.65, publié dans la Gazette Officielle de la République Italienne, n.70 du 24 mars 2000) (*) * * * * * Les informations sont présentées sur ce site par le Conseil National, en collaboration avec les Ordres Provinciaux sur la base des données fournies par ceux-ci. * * * * * L’accès à cette section permet de vérifier l’inscription d’un professionnel à l’un des tableaux de l’ordre des Ordres Provinciaux. Toutes les informations sont fournies exclusivement selon les termes et objectifs de l’Art. 15 du D. Lég. 157/95 cité ci-dessus. Toute utilisation non autorisée des données figurant sur ce site constitue une peine punie par la loi.   (*) Décret Législatif 17 mars 1995, n. 157   Mise en application de la Directive 92/50/CEE en matière de marchés publics de service   (texte modifié par le décret législatif du 25 février 2000, n. 65,   publié sur la Gazette Officielle de la République Italienne n.70 du 24 mars 2000)   Art. 15 . Inscription aux registres professionnels.   1. Les concurrents aux marchés, dans le cas de citoyens italiens ou appartenant à un autre Etat membre résidents en Italie,   peuvent être invités à prouver leur inscription au registre de la chambre de commerce, industrie, artisanat et agriculture ou au   registre des commissions provinciales pour l’artisanat ou auprès des conseils nationaux des ordres professionnels compétents; en ce   qui concerne les citoyens d’autres Etats membres, non résidents en Italie, il pourra leur être demandé de prouver la propre   inscription, selon les modalités en vigueur dans le pays de résidence, aux registres ou tableaux de l’ordre professionnels ou   commerciaux conformément à l’annexe 9, ou de présenter une déclaration sous serment ou un certificat conformément à ce qui est   prévu dans l’annexe indiquée précédemment.   (l’alinéa est ainsi remplacé par l’article 12 du D. Lég. 25/02/2000 n.65) info@cnappc.it